Droit immobilier

Maître WEIL propose aux particuliers et professionnels ses compétences en matière de droit immobilier et notamment dans les domaines de bail d’habitation, copropriété, construction, servitude, achat et vente. Elle se charge également des affaires de contentieux locatif, de contentieux du voisinage et du bruit.

Droit immobilier

Il rassemble toutes les règles ayant traits aux biens immobiliers. Il s’agit d’un droit complexe, puisque les textes y afférant sont disséminés dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme. L’ajout de la jurisprudence fait également de cette réglementation un véritable labyrinthe dans lequel il est facile de se perdre. Pourtant, les enjeux économiques et humains sont importants. Grâce à une connaissance pointue de la matière, enrichie par son expérience professionnelle, Maître Christine WEIL est vous assiste dans les principaux aspects du droit immobilier :

  • Bail d’habitation ;
  • Copropriété ;
  • Construction ;
  • Servitude ;
  • Achat et vente.

Maître Christine WEIL vous reçoit :

  • Cabinet d’avocat principal : 15 quai Koch, à Strasbourg.
  • Cabinet d’avocat secondaire : 17 rue de la Laine, à Wissembourg.

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, du Lundi au Vendredi, de 8h à 19h.

Droit du bail

Rédaction du contrat de bail

Le contrat de bail est l’acte juridique par lequel un propriétaire s’engage à louer son bien immobilier à une autre personne, en contrepartie du versement d’un loyer et de charges. Définissant les obligations et les droits des deux parties, sa rédaction ne doit pas être laissée au hasard. Avocat en droit immobilier, Maître Christine WEIL se charge de la rédaction du contrat de bail d’habitation et du contrat de bail commercial. Elle vous conseille sur les clauses à y insérer, l’engagement de caution, le traitement du renouvellement de bail, la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés… Maître WEIL analyse également un contrat de bail locatif existant, pour une meilleure compréhension de ce dernier.

Contentieux locatif

Maîtrisant les aspects principaux des rapports locatifs, Maître Christine WEIL vous défend dans le cadre d’un litige locatif. Celui-ci peut être causé par des impayés du bail locatif (charges impayées, loyers impayés) ou des troubles de voisinage (bruit, odeurs, comportement, plantation, droit de passage…). Elle aide le propriétaire bailleur à recouvrer les loyers et à obtenir un jugement permettant de procéder à l’expulsion du locataire. Son cabinet d’Avocat vous accompagne tout au long de la procédure d’expulsion, devenue de plus en plus complexe, à la suite de réformes successives visant à protéger le locataire.

Droit de la copropriété

Syndic de copropriété

On parle de copropriété lorsque la propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles est répartie entre différents propriétaires. La copropriété peut donner lieu à de nombreuses interrogations auxquelles il sera difficile pour un particulier de répondre. Avocat en Droit de l’immobilier, Maître Christine WEIL est présente pour vous guider et vous conseiller dans toutes les situations auxquelles vous pouvez faire face : la nomination du syndic de copropriété, l’organisation et la tenue des assemblées ou l’analyse et révision du règlement de copropriété, etc. Elle vous aide pour la mise en œuvre de la responsabilité du syndic, la contestation d’assemblée générale de copropriété…

Contentieux de la copropriété

Maître Christine WEIL est compétente en matière de contentieux de la copropriété. Elle représente les copropriétaires dans tout dossier relatif à des impayés (loyers et charges impayés, contentieux des charges locatives, contestation des charges de copropriété, répartition des charges…), des troubles de voisinage (bruit, odeurs, comportement, plantation…), au droit de passage, etc.

Droit de la construction

Responsabilité du constructeur

Pendant toute la phase d’exécution des travaux, le constructeur engage sa responsabilité contractuelle. Il est ainsi tenu à les réaliser conformément aux règles de l’art et aux souhaits du Maître d’ouvrage. Si ce dernier n’est pas satisfait, il peut engager la responsabilité du constructeur pour obtenir des dommages et intérêts. A compter de la réception de l’ouvrage, les garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) prennent le relais.

En l’absence de contrat, c’est le régime de la responsabilité délictuelle qui tend à s’appliquer. La responsabilité de constructeur peut ainsi être engagée pour tout dommage causé à un tiers (locataire, voisin…) dans le cadre des travaux, qu’il s’agisse d’une faute ou d’une simple négligence. Maître Christine WEIL vous conseille et vous défend pour faire appliquer la responsabilité du constructeur en fonction du problème rencontré. Elle vous assiste également en matière de procédure de référé préventif, mise en place au nom du promoteur, avant tout travaux de démolition ou de construction. Cette expertise a pour but d’établir l’état des lieux des immeubles et maisons voisines, de prévenir ou de constater d’éventuels sinistres. Elle permet d’éviter toute contestation sur l’état antérieur des ouvrages avoisinants après l’achèvement des travaux.

Défauts de conformité

Vous avez constaté un défaut de conformité (une malfaçon ou un vice caché) sur votre ouvrage, au cours même des travaux, pendant leur réception ou après. Plafond ne respectant pas la hauteur réglementaire, installation électrique défectueuse, fissures… les situations que vous pouvez rencontrer sont diverses. Le recours à un Avocat en Droit immobilier est alors indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté. En agissant dans les délais réglementaires, Maître Christine WEIL vous aidera à obtenir la remise en état de votre bien, ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice subi.

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N’hésitez pas à contacter le Cabinet de MAÎTRE CHRISTINE WEIL, Avocate
à STRASBOURG et WISSEMBOURG.